Auteur Castan, Gilles
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L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du dom[...]
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Comme tout contrat, le Contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser, notamment au plan technique, ce qui doit être fait, comment cela doit être fait et quand cela doit être fait : le Programme décrit ce qui doit être fait ; les lots techniques dé[...]
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L’une des principales caractéristiques du Contrat de maîtrise d’œuvre est qu’il s’exécute sur la durée. Il faut donc le décrire aux plans organisation et ordonnancement des Prestations. Dans cette optique, il est nécessaire que les parties prena[...]
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Ces dispositions financières sont particulièrement importantes. En pratique, l’évolution des contrats de maîtrise d’œuvre se caractérise par un soin particulier apporté par les rédacteurs en matière financière. Certains contrats, notamment en ma[...]
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Les activités d’ingénierie sont en relation directe avec l’investissement. L’investissement concerne toute sorte de changements à entreprendre par une entité économique pour améliorer, notamment, ses structures ou son organisation. Un tel change[...]
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