Dépouillements

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Gwenaëlle Camfort in Techniques de l'ingénieur G, vol. G4 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 13 p. Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : régime de la déclaration avec contrôle périodique DC Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenaëlle Camfort, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : 13 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation  ICPE  Nomenclature  Rubrique  Régimes  de  classement  Déclaration  avec  contrôle  périodique Résumé : Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Ce régime est très proche du régime de la déclaration simple tant dans les démarches administratives de mise en service de l’installation que dans les obligations à respecter tout au long de la vie de l’installation jusq'à sa fermeture. La distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a récemment été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles, par la mise en place d’une procédure de communication des résultats à l’autorité administrative, en cas de non-conformité grave relevée. En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] [article] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : régime de la déclaration avec contrôle périodique DC [texte imprimé] / Gwenaëlle Camfort, Auteur . - 2009 . - 13 p. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 13 p. Mots-clés : Réglementation  ICPE  Nomenclature  Rubrique  Régimes  de  classement  Déclaration  avec  contrôle  périodique Résumé : Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Ce régime est très proche du régime de la déclaration simple tant dans les démarches administratives de mise en service de l’installation que dans les obligations à respecter tout au long de la vie de l’installation jusq'à sa fermeture. La distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a récemment été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles, par la mise en place d’une procédure de communication des résultats à l’autorité administrative, en cas de non-conformité grave relevée. En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...]

ICPE : obligations en matière d’information et de concertation / Solange Viger-rouhaud in Techniques de l'ingénieur G, vol. G4 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 14 p. Titre : ICPE : obligations en matière d’information et de concertation Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Viger-rouhaud, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : 14 p. Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Enquête  publique;  Consultation;  Participation Résumé : La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle du principe de participation, affirmé au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction. Ce principe a généré des droits au bénéfice des citoyens et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE. Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les exploitants des ICPE y participent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités et en affichant dans leurs locaux certains documents. REFERENCE : G 4 283 Date : AVRIL 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] [article] ICPE : obligations en matière d’information et de concertation [texte imprimé] / Solange Viger-rouhaud, Auteur . - 2009 . - 14 p. bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 14 p. Mots-clés : Enquête  publique;  Consultation;  Participation Résumé : La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle du principe de participation, affirmé au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction. Ce principe a généré des droits au bénéfice des citoyens et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE. Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les exploitants des ICPE y participent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités et en affichant dans leurs locaux certains documents. REFERENCE : G 4 283 Date : AVRIL 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...]

Plans d'urgence: plan d'opération interne (POI) et plan particulier d'intervention (PPI) / Lynda Cottet Gaydon in Techniques de l'ingénieur G, vol. G4 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 18 p. Titre : Plans d'urgence: plan d'opération interne (POI) et plan particulier d'intervention (PPI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Lynda Cottet Gaydon, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : 18 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation,  ICPE,  Plans  d'urgence,  Energie,  Chimie,  Installations  à  Risques,  Sécurité,  Risques  industriels,  Traitement  des  situations  d’urgence Résumé : La bonne gestion du risque industriel est aujourd’hui le résultat de démarches d’analyse nombreuses, qu’elles soient réglementaires ou non : de l’évaluation des risques d’accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d’évaluation de la sécurité. Au sein de l’ensemble des dispositifs en place, le plan d’urgence représente l’une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l’environnement et les installations. REFERENCE : G 4 217 Date : Juillet 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] [article] Plans d'urgence: plan d'opération interne (POI) et plan particulier d'intervention (PPI) [texte imprimé] / Lynda Cottet Gaydon, Auteur . - 2009 . - 18 p. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur G > vol. G4 (Trimestriel) . - 18 p. Mots-clés : Réglementation,  ICPE,  Plans  d'urgence,  Energie,  Chimie,  Installations  à  Risques,  Sécurité,  Risques  industriels,  Traitement  des  situations  d’urgence Résumé : La bonne gestion du risque industriel est aujourd’hui le résultat de démarches d’analyse nombreuses, qu’elles soient réglementaires ou non : de l’évaluation des risques d’accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d’évaluation de la sécurité. Au sein de l’ensemble des dispositifs en place, le plan d’urgence représente l’une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l’environnement et les installations. REFERENCE : G 4 217 Date : Juillet 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...]

Exemplaires

Bibliothèque Ecole Nationale Polytechnique d'Alger

Accueil

Se connecter

Météo

Adresse