Responsabilités et environnement : recherches, débats, actions : série trimestrielle des annales des mines, N° 62. Annales des mines : responsabilités et environnement - Avril 2011
| Titre : | Responsabilités et environnement : recherches, débats, actions : série trimestrielle des annales des mines, N° 62. Annales des mines : responsabilités et environnement - Avril 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/11/2011 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement.
Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence, établie par le [...]
Article : texte imprimé
Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions[...]
Article : texte imprimé
Le XIXe siècle connut plusieurs nomenclatures servant au classement de ce que l’on appelait alors les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le préalable à l’entrée d’une fabrication industrielle dans une nomenclature était générale[...]
Article : texte imprimé
Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l’autori[...]
Article : texte imprimé
La catastrophe de Feyzin, en janvier 1996, est le point de départ d’une inspection plus présente en matière d’installations classées.
Chargés de l’inspection de ces établissements depuis 1917, les inspecteurs du Travail passent alors le relais [...]
Article : texte imprimé
Michel Letté, Auteur
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Le débordement industriel est ce qui, provenant d’un dispositif de production, investit un environnement donné et suscite la protestation des riverains.
En tant que motif récurrent du conflit environnemental, le débordement industriel permet de[...]
Article : texte imprimé
L’analyse de risques en matière industrielle se définit comme un ensemble d’opérations à caractère scientifique s’intéressant aux phénomènes accidentels et s’inscrivant dans une logique préventive.A une approche déterministe (focalisation sur [...]
Article : texte imprimé
Contrairement à la France, il n’y a jamais eu en Grande-Bretagne l’équivalent exact de nos inspecteurs des installations classées et de nos préfets. Les questions d’hygiènes étaient gérées par les collectivités territoriales ; l’investissement d[...]
Article : texte imprimé
Si aujourd’hui l’article L. 511-1 du Code de l’environnement constitue le texte de base de la réglementation des installations classées, celle-ci tire son origine d’un texte fort ancien, le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissemen[...]
Article : texte imprimé
La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être.
En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement [...]
Article : texte imprimé
Au sommet de la Terre, à Rio-de-Janeiro, en 1992, le principe suivant a été posé : « La meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient ».
Tel est le combat m[...]
Article : texte imprimé
Créé par l’ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l’enregistrement vient réintroduire la proportionnalité dans le traitement des dossiers en comblant un manque entre les deux régimes existants jusque-là, l’autorisation et la déclaration.
Le [...]
Article : texte imprimé
La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement , de l'aménagement et du logement), l’instauration de l’Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l’inspection sont autant d’éléments qu[...]
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