Auteur Montiel, Antoine
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La pollution des eaux est une notion qui est en constante évolution. Dans le passé, la pollution concernait des substances ajoutées volontairement ou involontairement dans les eaux par l’homme. On ne pouvait donc pas considérer, par exemple, qu’[...]
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Montiel, Antoine, Auteur |The French Health Code, including Art. R.1321-1 to 62 and the associated annexes, brings together the french legislation on water for human consumption. This new text transposes into french law the 1998 European directive, but repeats also the [...]
