| Titre : | Le décret de 1810 : la libéralisation des "choses environnantes" (2011) |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Fressoz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Responsabilités et environnement (N° 62, Avril 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 16-22 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Décret 1810 Libéralisation Choses environnantes |
| Résumé : |
Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains.
L’une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l’environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités. La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n’est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd’hui : la nature a un prix ou du moins il faut lui en donner un pour permettre la détermination d’un point économiquement « idéal » de pollution. |
| En ligne : | http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
