| Titre : | Présentation, en quelques mots, des installations classées (2011) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Responsabilités et environnement (N° 62, Avril 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 67-72 |
| Langues : | Français |
| Tags : | Installations classés |
| Résumé : |
Si aujourd’hui l’article L. 511-1 du Code de l’environnement constitue le texte de base de la réglementation des installations classées, celle-ci tire son origine d’un texte fort ancien, le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.
Ce texte a fixé les concepts encore usités aujourd’hui, notamment : une nomenclature recensant les activités présentant des risques potentiels (et donc soumis à un contrôle), une classification des établissements industriels en fonction de leur niveau de dangerosité ou de nuisance, ou encore un système d’autorisation préalable. Le soin de veiller à la bonne mise en œuvre de cette législation est confiée à l’inspection des installations classées, qui exerce cette mission de police administrative auprès non seulement des établissements industriels mais également des établissements agricoles. |
| En ligne : | http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
