| Titre : | Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe (2011) |
| Auteurs : | Jérôme Goellner, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Responsabilités et environnement (N° 62, Avril 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 73-78 |
| Langues : | Français |
| Tags : | Réglementation Installations classées Europe |
| Résumé : |
La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être.
En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l’environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d’une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines. |
| En ligne : | http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
