| Titre : | Une réforme majeure du droit des installations classés: le régime de l'enregistrement (2011) |
| Auteurs : | Henri Kaltembacher, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Responsabilités et environnement (N° 62, Avril 2011) |
| Article en page(s) : | pp.89-96 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Installations classés |
| Résumé : |
Créé par l’ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l’enregistrement vient réintroduire la proportionnalité dans le traitement des dossiers en comblant un manque entre les deux régimes existants jusque-là, l’autorisation et la déclaration.
Le régime de l’enregistrement marque un changement, avec l’introduction de modifications touchant à la procédure, dans la continuité, avec le maintien des fondamentaux de la protection de l’environnement. Ce nouveau régime ne traduit pas une régression par rapport à la situation antérieure, bien au contraire (maintien d’une consultation du public et des différentes parties prenantes, raccourcissement du délai de délivrance de l’autorisation, des prescriptions définies à l’échelon national mais autorisant la prise en compte du particularisme des contextes locaux). |
| En ligne : | http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
