| Titre : | Exigences légales et autres exigences-veille réglementaire (2009) |
| Auteurs : | Ismahane El Bahloul, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'ingénieur G (vol. G5, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 14 |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Réglementation ; Veille réglementaire ; Exigences ; Loi ; Non-conformité |
| Résumé : |
Les exigences du référentiel ISO 14001 version 2004 relatif aux systèmes de management de l’environnement (paragraphes 4.3.2. & 4.5.2.) sont :
- d'identifier et avoir accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l’organisme ; - de déterminer comment ces exigences s’appliquent aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les activités de l’organisme ?) ; - d'évaluer périodiquement sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l’environnement efficace implique la mise en place d’une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables et s’assurer de la conformité à ces exigences, mais également la mise en place d’un outil : la veille réglementaire. |
| REFERENCE : | G 5 006 |
| Date : | Octobre 2012 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/systemes-de-management-environnemental-42442210/exigences-legales-et-autres-exigences-veille-reglementaire-g5006/ |
