| Titre : | Marchés de travaux: contrôle technique (2007) |
| Auteurs : | Bernard-Michel Bloch, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'Ingénieur CB (Vol. CB1, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Marchés de travaux, Contrôle technique |
| Résumé : |
Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.
Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées. L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages. Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré. La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes, et responsables, dans l’acte de construire. |
| REFERENCE : | C 68v2 |
| Date : | Novembre 2012 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementation-et-planification-dans-la-construction-42172210/marches-de-travaux-c68/ |
