| Titre : | Les principes de responsabilité en matière d’environnement (2010) |
| Auteurs : | Valérie Lacoqelle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'ingénieur BR (Vol. BR3, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 10 p. |
| Note générale : | bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Environnement ; Responsabilité civile ; pénale ; administrative |
| Résumé : | Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique |
| REFERENCE : | G 1 020 |
| Date : | Octobre 2002 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/environnement-et-construction-42552210/les-principes-de-responsabilite-en-matiere-d-environnement-g1020/ |
