| Titre : | Marchés de travaux : assurance construction (2007) |
| Auteurs : | Bernard-Michel Bloch, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'Ingénieur CB (Vol. CB1, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 10 p. |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Assurance ; Construction |
| Résumé : |
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d’étudier le système d’assurance applicable. |
| REFERENCE : | C 66v3 |
| Date : | Novembre 2012 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementation-et-planification-dans-la-construction-42172210/marches-de-travaux-assurance-construction-c66/ |
