| Titre : | Marchés de travaux hors de l'union européenne (2007) |
| Auteurs : | Bernard-Michel Bloch, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'Ingénieur CB (Vol. CB1, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 15 p. |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Marchés de travaux ; Règlement |
| Résumé : | Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales. |
| REFERENCE : | C 76 |
| Date : | Novembre 2008 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementation-et-planification-dans-la-construction-42172210/marches-de-travaux-hors-de-l-union-europeenne-c76/ |
