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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) / Sarah Weill

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier  Titre : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : régime de l'enregistrement: réf. internet G4240 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Weill, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p. 163-175 Note générale : Bibliogr. p. 175 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  --  Protection Régime  de  l'enregistrement Procédure  d'enregistrement Note de contenu : Sommaire: 1. Régime de l'enregistrement : raisons de la création d'un nouveau régime 2. Installations concernées 3. Procédure d'enregistrement 4. Contrôle des installations soumises à enregistrement 5. Cessation d'activité in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier  Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : régime de l'enregistrement: réf. internet G4240 [texte imprimé] / Sarah Weill, Auteur . - 2014 . - p. 163-175. Bibliogr. p. 175 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  --  Protection Régime  de  l'enregistrement Procédure  d'enregistrement Note de contenu : Sommaire: 1. Régime de l'enregistrement : raisons de la création d'un nouveau régime 2. Installations concernées 3. Procédure d'enregistrement 4. Contrôle des installations soumises à enregistrement 5. Cessation d'activité

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement / Sarah Weill in Techniques de l'ingénieur G, Vol. G2 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G2 (Trimestriel) . - 10 p. Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement : régime de l'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Weill, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Création  régime  enregistrement. Résumé : La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes. Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques. Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie. REFERENCE : G 4 240 DEWEY : 333.7 Date : Avril 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] [article] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement : régime de l'enregistrement [texte imprimé] / Sarah Weill, Auteur . - 2007 . - 10 p. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G2 (Trimestriel) . - 10 p. Mots-clés : Création  régime  enregistrement. Résumé : La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes. Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques. Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie. REFERENCE : G 4 240 DEWEY : 333.7 Date : Avril 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...]