[article]
| Titre : |
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement : régime de l'enregistrement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sarah Weill, Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
10 p. |
| Note générale : |
Bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Création régime enregistrement. |
| Résumé : |
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.
Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.
Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie. |
| REFERENCE : |
G 4 240 |
| DEWEY : |
333.7 |
| Date : |
Avril 2011 |
| En ligne : |
http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] |
in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G2 (Trimestriel) . - 10 p.
[article] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement : régime de l'enregistrement [texte imprimé] / Sarah Weill, Auteur . - 2007 . - 10 p. Bibliogr. Langues : Français ( fre) in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G2 (Trimestriel) . - 10 p.
| Mots-clés : |
Création régime enregistrement. |
| Résumé : |
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.
Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.
Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie. |
| REFERENCE : |
G 4 240 |
| DEWEY : |
333.7 |
| Date : |
Avril 2011 |
| En ligne : |
http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...] |
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement in Techniques de l'ingénieur G, Vol. G2 (Trimestriel)
