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REACH / Huguette Déchariaux in Techniques de l'ingénieur SE, Vol. SE3 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur SE > Vol. SE3 (Trimestriel) . - 14 p. Titre : REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Huguette Déchariaux, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 14 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Substances  chimiques  Réglementation. Résumé : La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser. Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres. REFERENCE : SL 6 705 DEWEY : 658.4 Date : Juin 2010 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/mesures-analyses-th1/qualit [...] [article] REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques [texte imprimé] / Huguette Déchariaux, Auteur . - 2010 . - 14 p. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur SE > Vol. SE3 (Trimestriel) . - 14 p. Mots-clés : Substances  chimiques  Réglementation. Résumé : La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser. Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres. REFERENCE : SL 6 705 DEWEY : 658.4 Date : Juin 2010 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/mesures-analyses-th1/qualit [...]

REACH / Huguette Déchariaux

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier  Titre : REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques: réf. internet SL 6705 Type de document : texte imprimé Auteurs : Huguette Déchariaux, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 415-429 Note générale : Bibliogr. p. 429 Langues : Français (fre) Mots-clés : REACH  --  Substances  chimiques  --  France Substances  concernées Substances  totalement Note de contenu : Sommaire: 1. Contexte avant reach 2. Principes généraux du règlement 3. Les différentes procédures de reach 4. Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées 5. Acteurs et leur rôle à chaque étape 6. Mise en œuvre de reach en France 7. Reach et le règlement clp sur la classification et l'étiquetage in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier  REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques: réf. internet SL 6705 [texte imprimé] / Huguette Déchariaux, Auteur . - 2010 . - 415-429. Bibliogr. p. 429 Langues : Français (fre) Mots-clés : REACH  --  Substances  chimiques  --  France Substances  concernées Substances  totalement Note de contenu : Sommaire: 1. Contexte avant reach 2. Principes généraux du règlement 3. Les différentes procédures de reach 4. Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées 5. Acteurs et leur rôle à chaque étape 6. Mise en œuvre de reach en France 7. Reach et le règlement clp sur la classification et l'étiquetage

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