| Titre : | ICPE : obligations en matière d’information et de concertation (2009) |
| Auteurs : | Solange Viger-rouhaud, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'ingénieur G (vol. G4, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | 14 p. |
| Note générale : | bibliogr. |
| Langues : | Français |
| Tags : | Enquête publique ; Consultation ; Participation |
| Résumé : |
La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle du principe de participation, affirmé au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction. Ce principe a généré des droits au bénéfice des citoyens et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE. Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les exploitants des ICPE y participent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités et en affichant dans leurs locaux certains documents. |
| REFERENCE : | G 4 283 |
| Date : | AVRIL 2013 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/reglementation-icpe-et-droit-environnemental-42439210/icpe-obligations-en-matiere-d-information-et-de-concertation-g4283/ |
