| Titre : | Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire (2007) |
| Auteurs : | Étienne Riondet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Techniques de l'Ingénieur F (Vol. F1, Trimestriel) |
| Article en page(s) : | pp. 1-10 |
| Note générale : | Agroalimentaire |
| Langues : | Français |
| Tags : | législation environnementale ; Sanctions pénales ; Loi ; Réglementation ; Législation ; Alimentaire ; Agroalimentaire ; Prévention ; Aliment ; Risques |
| Résumé : |
Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
Sous l’influence de l’évolution des sociétés et des mentalités et sous l'impact dynamique du droit communautaire, le droit français s’est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité. L’objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire |
| Note de contenu : | Bibliogr. |
| REFERENCE : | F 1115v2 |
| Date : | Septembre 2013 |
| En ligne : | http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/procedes-chimie-bio-agro-th2/agroalimentaire-risques-securite-qualite-et-environnement-42427210/responsabilite-juridique-des-acteurs-de-la-filiere-alimentaire-f1115/ |
