Responsabilité pénale en maintenance : réf. internet AG4950 [texte imprimé] /
Martin, Sylvain, Auteur . - 2004 . - p. 467-484.
Réf. bibliogr. p. 484
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Maintenance -- Responsabilité pénale |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Sources du droit applicable en maintenance
- Personnes pénalement responsables dans l'entreprise
- Délégation de pouvoir
- Prévention des risques dans le cadre du code du travail
- Détail de marchandage et prêt de main-d'ouvre illicite
- Travail clandestin ou dissimulé
- Environnement |
Responsabilité pénale en maintenance (2004)
