Titre :	Introduction au droit de l'environnement industriel : réf. internet G1015
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Léonie Vergnerie, Auteur ; Vanessa Kurukgy, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	p. 11-30
Note générale :	Bibliogr. p. 29-30
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Réglementation -- Responsabilité Exploitant Environnement industriel Droit
Note de contenu :	Sommaire: 1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques 2. Hiérarchie et imbrication des textes 3. Diversification et spécialisation des acteurs 4. Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles 5. Approche globale et intégrée 6. Le droit de l'environnement confronté à la pratique : nécessité d'une vigilance accrue pour les industriels

Introduction au droit de l'environnement industriel : réf. internet G1015 [texte imprimé] / Marie-Léonie Vergnerie, Auteur ; Vanessa Kurukgy, Auteur . - 2014 . - p. 11-30.
Bibliogr. p. 29-30
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Réglementation -- Responsabilité Exploitant Environnement industriel Droit
Note de contenu :	Sommaire: 1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques 2. Hiérarchie et imbrication des textes 3. Diversification et spécialisation des acteurs 4. Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles 5. Approche globale et intégrée 6. Le droit de l'environnement confronté à la pratique : nécessité d'une vigilance accrue pour les industriels