Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossier de déclaration: réf. internet G1017 [texte imprimé] /
Martinage, Guillaume, Auteur . - 2009 . - p. 121-131.
Bibliogr. p. 131
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Environnement -- Protection
Fonctionnement Interlocuteurs |
| Note de contenu : |
Sommaire:
1. Contexte réglementaire
2. Contenu d'un dossier
3. Instruction du dossier
4. Obligations des exploitants des icpe soumises à déclaration
5. Cas particulier des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique
6. Suivi de l’installation dans son fonctionnement : interlocuteurs |
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (2009)
