Titre :	Obligations liées à la déclaration et à la déclaration avec contrôle périodique : réf. internet G4075
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabien Pourprix, Auteur
Année de publication :	2015
Importance :	p. 151-159
Note générale :	Bibliogr. p. 159
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Environnement -- Industries Régime de la déclaration Synthèse des obligations
Note de contenu :	Sommaire: 1. Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple » 2. Régime de la déclaration préfectorale avec contrôle périodique dc 3. Synthèse des obligations

Obligations liées à la déclaration et à la déclaration avec contrôle périodique : réf. internet G4075 [texte imprimé] / Fabien Pourprix, Auteur . - 2015 . - p. 151-159.
Bibliogr. p. 159
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Environnement -- Industries Régime de la déclaration Synthèse des obligations
Note de contenu :	Sommaire: 1. Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple » 2. Régime de la déclaration préfectorale avec contrôle périodique dc 3. Synthèse des obligations