Titre :	Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : régime de l'enregistrement: réf. internet G4240
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sarah Weill, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	p. 163-175
Note générale :	Bibliogr. p. 175
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Environnement -- Protection Régime de l'enregistrement Procédure d'enregistrement
Note de contenu :	Sommaire: 1. Régime de l'enregistrement : raisons de la création d'un nouveau régime 2. Installations concernées 3. Procédure d'enregistrement 4. Contrôle des installations soumises à enregistrement 5. Cessation d'activité

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : régime de l'enregistrement: réf. internet G4240 [texte imprimé] / Sarah Weill, Auteur . - 2014 . - p. 163-175.
Bibliogr. p. 175
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Environnement -- Protection Régime de l'enregistrement Procédure d'enregistrement
Note de contenu :	Sommaire: 1. Régime de l'enregistrement : raisons de la création d'un nouveau régime 2. Installations concernées 3. Procédure d'enregistrement 4. Contrôle des installations soumises à enregistrement 5. Cessation d'activité