Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : établissements seveso: réf. internet G4250 [texte imprimé] /
Sylvain Chaumette, Auteur . - 2016 . - p. 373-392.
Bibliogr. p. 391-392
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Installations classées pour la protection de l’environnement
Etablissements seveso |
| Note de contenu : |
Sommaire:
1. Réglementation européenne : directive seveso
2. Réglementation française et directive seveso
3. Procédure d’autorisation : les spécificités seveso pour l’étude de dangers
4. Maîtrise de l’urbanisation
5. Organisation en matière de prévention des risques majeurs
6. Information et participation du public |
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (2016)
