| Titre : | Cession et acquisition d'activités industrielles : enjeux environnementaux: réf. internet G 2540 |
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| Auteurs : | Vincent Sol, Auteur ; Frédérique Chaillou, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 2014 |
| Format : | p. 51-59 |
| Note générale : | Bibliogr. 59 |
| Langues : | Français |
| Tags : | Environnement -- Réglementation Guide pratique Audit environnemental Clauses environnementales |
| Note de contenu : |
Sommaire:
1. Évaluation des risques et des responsabilités au moyen d'un audit 1.1 - Description de l’audit environnemental 1.2 - Modalités de réalisation et conséquences de l'audit 2. Gestion des risques et responsabilités par des clauses environnementales 2.1 - Clauses relatives à l'information de l'administration 2.2 - Clauses relatives à la réalisation de travaux spécifiques antérieurs ou postérieurs au closing 2.3 - Clauses relatives aux déclarations et exceptions 2.4 - Clauses générales de garantie et d'indemnisation |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
