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Textes réglementaires relatifs aux déchet / Caroline London (2013)

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in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Gestion des déchets / Bonhommeau, Xavier (2017)

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Titre :	Textes réglementaires relatifs aux déchet : réf. internet G 2021
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline London, Auteur
Année de publication :	2013
Importance :	p. 121-141
Note générale :	Bibliogr. p. 139-141
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Déchet -- Textes réglementaires Déchet Production Déchet Transferts Déchet Elimination
Note de contenu :	Sommaire: 1. Réglementation applicable 2. Obligations pesant sur la production de déchets 3. Obligations dérivant des transferts transfrontaliers 4. Obligation pesant sur l’élimination des déchets

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