La première jurisprudence du décret de 1810 / Thomas Le Roux in Responsabilités et environnement, N° 62 (Avril 2011)  

Public ISBD [article]  inResponsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 11-15 Titre : La première jurisprudence du décret de 1810 : une régulation à l'orientation industrialiste (1810-1830) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Le Roux, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 11-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Décret 1810 Orientation industrialiste Résumé : Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement. Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence, établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le Conseil de préfecture et le Conseil d’Etat, confirme cette orientation pro-industrialiste (au travers de l’affirmation du principe d’antériorité ou encore de l’instauration d’une typologie des nuisances favorables aux industriels). La philosophie du décret de 1810 illustre parfaitement la théorie industrielle de l’époque : « Laissez-nous faire, mais protégez-nous beaucoup ». L’industrie se soustrait du cadre pénal. Tout litige se règle dès lors par le versement de compensations financières. Les débuts de la mise en œuvre du décret instaurent un véritable hiatus entre la pratique jurisprudentielle des Conseils de salubrité (et plus particulièrement de celui de Paris) et l’accroissement du mécontentement des riverains victimes des nuisances (1). En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm [article] La première jurisprudence du décret de 1810 : une régulation à l'orientation industrialiste (1810-1830) [texte imprimé] / Thomas Le Roux, Auteur . - 2011 . - pp. 11-15. Langues : Français (fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 11-15 Mots-clés : Jurisprudence Décret 1810 Orientation industrialiste Résumé : Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement. Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence, établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le Conseil de préfecture et le Conseil d’Etat, confirme cette orientation pro-industrialiste (au travers de l’affirmation du principe d’antériorité ou encore de l’instauration d’une typologie des nuisances favorables aux industriels). La philosophie du décret de 1810 illustre parfaitement la théorie industrielle de l’époque : « Laissez-nous faire, mais protégez-nous beaucoup ». L’industrie se soustrait du cadre pénal. Tout litige se règle dès lors par le versement de compensations financières. Les débuts de la mise en œuvre du décret instaurent un véritable hiatus entre la pratique jurisprudentielle des Conseils de salubrité (et plus particulièrement de celui de Paris) et l’accroissement du mécontentement des riverains victimes des nuisances (1). En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm

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