[article]
| Titre : |
Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection : des installations classés pour la protection de l'environnement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Lascoumes, Auteur |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
pp. 30-34 |
| Note générale : |
Bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Normes juridiques techniques Protection Environnement |
| Résumé : |
Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l’autorisation.
Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l’intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l’inviolabilité de la propriété privée). |
| En ligne : |
http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 30-34
[article] Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection : des installations classés pour la protection de l'environnement [texte imprimé] / Pierre Lascoumes, Auteur . - 2011 . - pp. 30-34. Bibliogr. Langues : Français ( fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 30-34
| Mots-clés : |
Normes juridiques techniques Protection Environnement |
| Résumé : |
Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l’autorisation.
Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l’intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l’inviolabilité de la propriété privée). |
| En ligne : |
http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
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