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France/Grand Bretagne / Jean-Pierre Galland in Responsabilités et environnement, N° 62 (Avril 2011) 

Public ISBD [article]  in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 62-66 Titre : France/Grand Bretagne : une comparaison entre deux régimes de régulation des risques industriels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Galland, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 62-66 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Grand-Bretagne  Régimes  Régulation  Risques  industriels Résumé : Contrairement à la France, il n’y a jamais eu en Grande-Bretagne l’équivalent exact de nos inspecteurs des installations classées et de nos préfets. Les questions d’hygiènes étaient gérées par les collectivités territoriales ; l’investissement de l’Etat central portait plutôt, au XIXe siècle, sur le respect de la durée et de la sécurité du travail Un véritable tournant est pris avec la réforme Robens, intervenue en 1972. Outre la remise en cause du lien systématique qui prévalait jusqu’alors entre sécurité du travail et sécurité des publics, elle prononce le regroupement de tous les corps d’inspection au sein d’une agence, la Health and Safety Executive (HSE). L’agence regroupe ainsi un éventail très large de missions, qui, en France, relèveraient de plusieurs institutions. Une autre caractéristique est que l’agence dispose d’un mode de financement très particulier, avec la rémunération par les industriels des activités de contrôle et de conseil qu’elle exerce. En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm [article] France/Grand Bretagne : une comparaison entre deux régimes de régulation des risques industriels [texte imprimé] / Jean-Pierre Galland, Auteur . - 2011 . - pp. 62-66. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 62-66 Mots-clés : France  Grand-Bretagne  Régimes  Régulation  Risques  industriels Résumé : Contrairement à la France, il n’y a jamais eu en Grande-Bretagne l’équivalent exact de nos inspecteurs des installations classées et de nos préfets. Les questions d’hygiènes étaient gérées par les collectivités territoriales ; l’investissement de l’Etat central portait plutôt, au XIXe siècle, sur le respect de la durée et de la sécurité du travail Un véritable tournant est pris avec la réforme Robens, intervenue en 1972. Outre la remise en cause du lien systématique qui prévalait jusqu’alors entre sécurité du travail et sécurité des publics, elle prononce le regroupement de tous les corps d’inspection au sein d’une agence, la Health and Safety Executive (HSE). L’agence regroupe ainsi un éventail très large de missions, qui, en France, relèveraient de plusieurs institutions. Une autre caractéristique est que l’agence dispose d’un mode de financement très particulier, avec la rémunération par les industriels des activités de contrôle et de conseil qu’elle exerce. En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm