Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe / Jérôme Goellner in Responsabilités et environnement, N° 62 (Avril 2011)  

Public ISBD [article]  inResponsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 73-78 Titre : Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Goellner, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 73-78 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation Installations classées Europe Résumé : La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être. En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l’environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d’une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines. En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm [article] Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe [texte imprimé] / Jérôme Goellner, Auteur . - 2011 . - pp. 73-78. Langues : Français (fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 73-78 Mots-clés : Réglementation Installations classées Europe Résumé : La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être. En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l’environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d’une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines. En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire