Une réforme majeure du droit des installations classés: le régime de l'enregistrement / Henri Kaltembacher in Responsabilités et environnement, N° 62 (Avril 2011)  

Public ISBD [article]  inResponsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp.89-96 Titre : Une réforme majeure du droit des installations classés: le régime de l'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Kaltembacher, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp.89-96 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Installations classés Résumé : Créé par l’ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l’enregistrement vient réintroduire la proportionnalité dans le traitement des dossiers en comblant un manque entre les deux régimes existants jusque-là, l’autorisation et la déclaration. Le régime de l’enregistrement marque un changement, avec l’introduction de modifications touchant à la procédure, dans la continuité, avec le maintien des fondamentaux de la protection de l’environnement. Ce nouveau régime ne traduit pas une régression par rapport à la situation antérieure, bien au contraire (maintien d’une consultation du public et des différentes parties prenantes, raccourcissement du délai de délivrance de l’autorisation, des prescriptions définies à l’échelon national mais autorisant la prise en compte du particularisme des contextes locaux). En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm [article] Une réforme majeure du droit des installations classés: le régime de l'enregistrement [texte imprimé] / Henri Kaltembacher, Auteur . - 2011 . - pp.89-96. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp.89-96 Mots-clés : Installations classés Résumé : Créé par l’ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l’enregistrement vient réintroduire la proportionnalité dans le traitement des dossiers en comblant un manque entre les deux régimes existants jusque-là, l’autorisation et la déclaration. Le régime de l’enregistrement marque un changement, avec l’introduction de modifications touchant à la procédure, dans la continuité, avec le maintien des fondamentaux de la protection de l’environnement. Ce nouveau régime ne traduit pas une régression par rapport à la situation antérieure, bien au contraire (maintien d’une consultation du public et des différentes parties prenantes, raccourcissement du délai de délivrance de l’autorisation, des prescriptions définies à l’échelon national mais autorisant la prise en compte du particularisme des contextes locaux). En ligne : http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm

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