[article]
| Titre : |
200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classés? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Ledenvic, Auteur |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
pp. 97-102 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Installations classées DREAL |
| Résumé : |
La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement , de l'aménagement et du logement), l’instauration de l’Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l’inspection sont autant d’éléments qui expliquent le caractère mouvant du contexte dans lequel s’inscrivent aujourd’hui les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Des procédures d’instruction des dossiers non encore complètement stabilisées, le rôle de chacun des acteurs publics (l’administration centrale de l’Etat, les services préfectoraux, l’Autorité environnementale, l’inspection) restant à être clairement défini, des organisations à affiner : ce sont autant d’opportunités pour s’engager sur la voie d’une gestion de la procédure ICPE plus rationnelle et efficiente. |
| En ligne : |
http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 97-102
[article] 200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classés? [texte imprimé] / Philippe Ledenvic, Auteur . - 2011 . - pp. 97-102. Langues : Français ( fre) in Responsabilités et environnement > N° 62 (Avril 2011) . - pp. 97-102
| Mots-clés : |
Installations classées DREAL |
| Résumé : |
La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement , de l'aménagement et du logement), l’instauration de l’Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l’inspection sont autant d’éléments qui expliquent le caractère mouvant du contexte dans lequel s’inscrivent aujourd’hui les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Des procédures d’instruction des dossiers non encore complètement stabilisées, le rôle de chacun des acteurs publics (l’administration centrale de l’Etat, les services préfectoraux, l’Autorité environnementale, l’inspection) restant à être clairement défini, des organisations à affiner : ce sont autant d’opportunités pour s’engager sur la voie d’une gestion de la procédure ICPE plus rationnelle et efficiente. |
| En ligne : |
http://www.annales.org/re/2011/re_62_Avril_2011.htm |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche200 ans après, la création des DREAL in Responsabilités et environnement, N° 62 (Avril 2011)
