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Auteur Bernard-Michel Bloch
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Affiner la rechercheMarchés de travaux / Bernard-Michel Bloch in Techniques de l'Ingénieur CB, Vol. CB1 (Trimestriel)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 3 p.
Titre : Marchés de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Michel Bloch, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 3 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux Résumé : L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics, d'une part, et les marchés privés, d'autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l’exécution des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l'union européenne ayant, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les États-membres de l'union REFERENCE : C70v2 Date : Aout 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/archives-th12/archives-cons [...] [article] Marchés de travaux [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 3 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 3 p.
Mots-clés : Marchés de travaux Résumé : L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics, d'une part, et les marchés privés, d'autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l’exécution des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l'union européenne ayant, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les États-membres de l'union REFERENCE : C70v2 Date : Aout 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/archives-th12/archives-cons [...]
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 10 p.
Titre : Marchés de travaux: assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Michel Bloch, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés, Travaux, Assurance, Construction Résumé : Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d’étudier le système d’assurance applicable.REFERENCE : C 66v3 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...] [article] Marchés de travaux: assurance construction [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 10 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 10 p.
Mots-clés : Marchés, Travaux, Assurance, Construction Résumé : Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d’étudier le système d’assurance applicable.REFERENCE : C 66v3 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 10 p.
Titre : Marchés de travaux : assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Michel Bloch, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance; Construction Résumé : Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d’étudier le système d’assurance applicable.
REFERENCE : C 66v3 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...] [article] Marchés de travaux : assurance construction [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 10 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 10 p.
Mots-clés : Assurance; Construction Résumé : Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d’étudier le système d’assurance applicable.
REFERENCE : C 66v3 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 18 p.
Titre : Marchés de travaux : concessions de travaux publics-procédures et contenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Michel Bloch, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 18 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux Résumé : En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les Administrations sont considérées comme agissant dans l'intérêt supérieur, celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d'exorbitantes du Droit commun parce qu'elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de Service Public).
Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l'énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.
Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques. C'est donc le complément logique du Code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchésREFERENCE : C71v4 Date : Aout 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...] [article] Marchés de travaux : concessions de travaux publics-procédures et contenu [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 18 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 18 p.
Mots-clés : Marchés de travaux Résumé : En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les Administrations sont considérées comme agissant dans l'intérêt supérieur, celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d'exorbitantes du Droit commun parce qu'elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de Service Public).
Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l'énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.
Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques. C'est donc le complément logique du Code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchésREFERENCE : C71v4 Date : Aout 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 4 p.
Titre : Marchés de travaux: contrôle technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Michel Bloch, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux, Contrôle technique Résumé : Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.
Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées.
L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages.
Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré.
La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes, et responsables, dans l’acte de construire.REFERENCE : C 68v2 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...] [article] Marchés de travaux: contrôle technique [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 4 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 4 p.
Mots-clés : Marchés de travaux, Contrôle technique Résumé : Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.
Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées.
L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages.
Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré.
La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes, et responsables, dans l’acte de construire.REFERENCE : C 68v2 Date : Novembre 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]
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