Documents disponibles écrits par cet auteur

Les principes de responsabilité en matière d’environnement / Valérie Lacoqelle in Techniques de l'ingénieur BR, Vol. BR3 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur BR > Vol. BR3 (Trimestriel) . - 10 p. Titre : Les principes de responsabilité en matière d’environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Lacoqelle, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 10 p. Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement;  Responsabilité  civile;  Responsabilité  pénale;  Responsabilité  administrative Résumé : Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique REFERENCE : G 1 020 Date : Octobre 2002 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/environnem [...] [article] Les principes de responsabilité en matière d’environnement [texte imprimé] / Valérie Lacoqelle, Auteur . - 2010 . - 10 p. bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur BR > Vol. BR3 (Trimestriel) . - 10 p. Mots-clés : Environnement;  Responsabilité  civile;  Responsabilité  pénale;  Responsabilité  administrative Résumé : Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique REFERENCE : G 1 020 Date : Octobre 2002 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/environnem [...]