[article]
| Titre : |
Les principes de responsabilité en matière d’environnement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valérie Lacoqelle, Auteur |
| Année de publication : |
2010 |
| Article en page(s) : |
10 p. |
| Note générale : |
bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Environnement Responsabilité civile pénale administrative |
| Résumé : |
Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique |
| REFERENCE : |
G 1 020 |
| Date : |
Octobre 2002 |
| En ligne : |
http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/environnem [...] |
in Techniques de l'ingénieur BR > Vol. BR3 (Trimestriel) . - 10 p.
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