Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle / Danièle Veret in Techniques de l'ingenieur MT, Vol. MT1 (Trimestriel)  

Public ISBD [article]  inTechniques de l'ingenieur MT > Vol. MT1 (Trimestriel) . - 8 p. Titre : Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Veret, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 8 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Maintenance industrielle  Gestion juridique Résumé : Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation. En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties. Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques. REFERENCE : MT 9 080 Date : Octobre 2008 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/foncti [...] [article] Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle [texte imprimé] / Danièle Veret, Auteur . - 2008 . - 8 p. Bibliogr. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingenieur MT > Vol. MT1 (Trimestriel) . - 8 p. Mots-clés : Maintenance industrielle  Gestion juridique Résumé : Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation. En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties. Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques. REFERENCE : MT 9 080 Date : Octobre 2008 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/foncti [...]

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