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Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire / Étienne Riondet in Techniques de l'Ingénieur F, Vol. F1 (Trimestriel) 

Public ISBD [article]  in Techniques de l'Ingénieur F > Vol. F1 (Trimestriel) . - pp. 1-10 Titre : Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Riondet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 1-10 Note générale : Agroalimentaire Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  environnementale;  Sanctions  pénales;  Loi;  Réglementation;  Législation;  Alimentaire;  Agroalimentaire;  Prévention;  Aliment;  Risques Résumé : Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Sous l’influence de l’évolution des sociétés et des mentalités et sous l'impact dynamique du droit communautaire, le droit français s’est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité. L’objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire Note de contenu : Bibliogr. REFERENCE : F 1115v2 Date : Septembre 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/procedes-chimie-bio-agro-th [...] [article] Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire [texte imprimé] / Étienne Riondet, Auteur . - 2007 . - pp. 1-10. Agroalimentaire Langues : Français (fre) in Techniques de l'Ingénieur F > Vol. F1 (Trimestriel) . - pp. 1-10 Mots-clés : législation  environnementale;  Sanctions  pénales;  Loi;  Réglementation;  Législation;  Alimentaire;  Agroalimentaire;  Prévention;  Aliment;  Risques Résumé : Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Sous l’influence de l’évolution des sociétés et des mentalités et sous l'impact dynamique du droit communautaire, le droit français s’est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité. L’objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire Note de contenu : Bibliogr. REFERENCE : F 1115v2 Date : Septembre 2013 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/procedes-chimie-bio-agro-th [...]

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire / Étienne Riondet

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : ingénierie innovante et durable Ti595. Ingénierie et responsabilités / Balmisse, Gilles  Titre : Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire : réf. internet F 1115 Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Riondet, Auteur Année de publication : 2013 Importance : p. 159-169 Note générale : Bibliogr. p. 169 Langues : Français (fre) Mots-clés : Produits  alimentaires  --  Commercialisation  ;  Produits  alimentaires  --  Réglementation  ;  Législation  environnementale Note de contenu : Sommaire : 1. Contexte : un millefeuille législatif foisonnant 2. Responsabilité civile 3. Responsabilité pénale 4. Surveillance des acteurs par l'administration 5. Conclusion in Techniques de l'ingénieur : ingénierie innovante et durable Ti595. Ingénierie et responsabilités / Balmisse, Gilles  Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire : réf. internet F 1115 [texte imprimé] / Étienne Riondet, Auteur . - 2013 . - p. 159-169. Bibliogr. p. 169 Langues : Français (fre) Mots-clés : Produits  alimentaires  --  Commercialisation  ;  Produits  alimentaires  --  Réglementation  ;  Législation  environnementale Note de contenu : Sommaire : 1. Contexte : un millefeuille législatif foisonnant 2. Responsabilité civile 3. Responsabilité pénale 4. Surveillance des acteurs par l'administration 5. Conclusion

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