Protection juridique des milieux aquatiques / Marion de Barbeyrac (2017)

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)   Titre : Protection juridique des milieux aquatiques : réf. internet W 1700 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion de Barbeyrac, Auteur ; Gaëlle Miserey, Auteur ; Christelle Pagotto, Auteur Année de publication : 2017 Importance : p. 11-44 Note générale : Bibliogr. p. 43-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ressources en eau -- Pollution Réglementation protection Milieux aquatiques Note de contenu : Sommaire: 1. Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques 2. Gestion concertée, planifiée et financée des milieux aquatiques 3. Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés 4. Un arsenal répressif dissuasif in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)   Protection juridique des milieux aquatiques : réf. internet W 1700 [texte imprimé] / Marion de Barbeyrac, Auteur ; Gaëlle Miserey, Auteur ; Christelle Pagotto, Auteur . - 2017 . - p. 11-44. Bibliogr. p. 43-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ressources en eau -- Pollution Réglementation protection Milieux aquatiques Note de contenu : Sommaire: 1. Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques 2. Gestion concertée, planifiée et financée des milieux aquatiques 3. Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés 4. Un arsenal répressif dissuasif

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Protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques / Christelle Pagotto (2009)

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : technologies de l'eau Ti860. Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage / Sylvie Baig (2012)   Titre : Protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques : réf. internet W 1700 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Pagotto, Auteur Année de publication : 2009 Importance : p.195-216 Note générale : Bibliogr. p.213 Langues : Français (fre) Mots-clés : Milieux aquatiques -- Protection juridique Note de contenu : Sommaire: 1. Rappel du droit de l'environnement et de la protection des milieux aquatique. 2. Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 3. Réglementation des prélèvements et des rejets 4. Protection pénale des milieux aquatiques 5. Conclusion in Techniques de l'ingénieur : technologies de l'eau Ti860. Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage / Sylvie Baig (2012)   Protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques : réf. internet W 1700 [texte imprimé] / Christelle Pagotto, Auteur . - 2009 . - p.195-216. Bibliogr. p.213 Langues : Français (fre) Mots-clés : Milieux aquatiques -- Protection juridique Note de contenu : Sommaire: 1. Rappel du droit de l'environnement et de la protection des milieux aquatique. 2. Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 3. Réglementation des prélèvements et des rejets 4. Protection pénale des milieux aquatiques 5. Conclusion

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