Les principes de responsabilité en matière d’environnement / Valérie Lacoquelle (2002)

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur :bâtiment et environnement Ti540. Environnement et construction / Williams Pauchet (2013)   Titre : Les principes de responsabilité en matière d’environnement : réf. internet G1020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Lacoquelle, Auteur Année de publication : 2002 Importance : p.11-20 Note générale : Bibliogr. p.20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité administrative Note de contenu : Sommaire: 1. Les grands principes de la responsabilité civile, administrative et pénale 2. Responsabilité civile 3. Responsabilité pénale 4. Responsabilité administrative in Techniques de l'ingénieur :bâtiment et environnement Ti540. Environnement et construction / Williams Pauchet (2013)   Les principes de responsabilité en matière d’environnement : réf. internet G1020 [texte imprimé] / Valérie Lacoquelle, Auteur . - 2002 . - p.11-20. Bibliogr. p.20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité administrative Note de contenu : Sommaire: 1. Les grands principes de la responsabilité civile, administrative et pénale 2. Responsabilité civile 3. Responsabilité pénale 4. Responsabilité administrative

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