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Auteur L. Chabanne-Pouzynin |
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Les déchets et la codification du droit de l'environnement / L. Chabanne-Pouzynin in TSM. Techniques sciences méthodes , génie urbain génie rural, N° 7 / 8 (Juillet 2001)
[article]
Titre : Les déchets et la codification du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Chabanne-Pouzynin, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 27 - 29 Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire :
1. Dispositions générales
2. Élimination des déchets
3. Mouvements transfrontaliers de déchets
4. Dispositions financières
5. Dispositions pénales
6. Déchets radioactifs
in TSM. Techniques sciences méthodes , génie urbain génie rural > N° 7 / 8 (Juillet 2001) . - p. 27 - 29[article] Les déchets et la codification du droit de l'environnement [texte imprimé] / L. Chabanne-Pouzynin, Auteur . - 2001 . - p. 27 - 29.
Langues : Français (fre)
in TSM. Techniques sciences méthodes , génie urbain génie rural > N° 7 / 8 (Juillet 2001) . - p. 27 - 29
Note de contenu : Sommaire :
1. Dispositions générales
2. Élimination des déchets
3. Mouvements transfrontaliers de déchets
4. Dispositions financières
5. Dispositions pénales
6. Déchets radioactifsExemplaires
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