Introduction au droit de l'environnement industriel / Marie-Léonie Vergnerie (2014)

Public ISBD in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier (2017)   Titre : Introduction au droit de l'environnement industriel : réf. internet G1015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Léonie Vergnerie, Auteur ; Vanessa Kurukgy, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p. 11-30 Note générale : Bibliogr. p. 29-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation -- Responsabilité Exploitant Environnement industriel Droit Note de contenu : Sommaire: 1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques 2. Hiérarchie et imbrication des textes 3. Diversification et spécialisation des acteurs 4. Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles 5. Approche globale et intégrée 6. Le droit de l'environnement confronté à la pratique : nécessité d'une vigilance accrue pour les industriels in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier (2017)   Introduction au droit de l'environnement industriel : réf. internet G1015 [texte imprimé] / Marie-Léonie Vergnerie, Auteur ; Vanessa Kurukgy, Auteur . - 2014 . - p. 11-30. Bibliogr. p. 29-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation -- Responsabilité Exploitant Environnement industriel Droit Note de contenu : Sommaire: 1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques 2. Hiérarchie et imbrication des textes 3. Diversification et spécialisation des acteurs 4. Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles 5. Approche globale et intégrée 6. Le droit de l'environnement confronté à la pratique : nécessité d'une vigilance accrue pour les industriels

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