Nos Abonnements
Ressources Électroniques
|
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAlimentarité des matériaux / Kozlowski, Albert in Techniques de l'ingénieur MB, Vol. MB5 (Trimestriel)
Titre : Alimentarité des matériaux : réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Kozlowski, Albert, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 28 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Alimentation Matériaux Réglementation Résumé : La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :
* règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;
* règlement cadre (CE) n° 1935/2004.
Le champ d’application de la réglementation se divise entre :
* destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;
* mis au contact des denrées alimentaires.
Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :
* les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;
* les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.
En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :
* matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;
* denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.
Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :
* celui-ci consacré à la Réglementation ;
* [M 4 491] axé sur les Directives européennes et américaines ;
* [M 4 492] abordant les critères de choix.
REFERENCE : M 4 490V2 DEWEY : 620.1 Date : Mars 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/etude-et-pro [...]
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 28 p.[article] Alimentarité des matériaux : réglementation [texte imprimé] / Kozlowski, Albert, Auteur . - 2007 . - 28 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 28 p.
Mots-clés : Alimentation Matériaux Réglementation Résumé : La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :
* règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;
* règlement cadre (CE) n° 1935/2004.
Le champ d’application de la réglementation se divise entre :
* destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;
* mis au contact des denrées alimentaires.
Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :
* les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;
* les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.
En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :
* matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;
* denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.
Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :
* celui-ci consacré à la Réglementation ;
* [M 4 491] axé sur les Directives européennes et américaines ;
* [M 4 492] abordant les critères de choix.
REFERENCE : M 4 490V2 DEWEY : 620.1 Date : Mars 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/etude-et-pro [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Alimentarité des matériaux : directives européennes et américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Kozlowski, Albert, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 15 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Alimentarité des matériaux, Réglementation Résumé : Cet article fait partie d’une série sur « l’alimentarité des matériaux ». Après avoir introduit les réglementations européennes et américaines dans un premier article Alimentarité des matériaux-Réglementation, nous donnons ici [M 4 491] les références et les restrictions de ces réglementations classées par matériau.
Les principaux exemples d’application ainsi que « les fiches matériaux » seront donnés dans un dossier ultérieur sur les critères de choix [M 4 492].
Dans le « Pour en savoir plus » [Doc. M 4 493], le lecteur trouvera les adresses utiles, les directives européennes en vigueur, les simulants des denrées alimentaires, les lignes directrices du Conseil de l’Europe et la normalisation française et européenne.
REFERENCE : M 4 491v2 Date : Septembre 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/donnees-phys [...]
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 15 p.[article] Alimentarité des matériaux : directives européennes et américaines [texte imprimé] / Kozlowski, Albert, Auteur . - 2007 . - 15 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 15 p.
Mots-clés : Alimentarité des matériaux, Réglementation Résumé : Cet article fait partie d’une série sur « l’alimentarité des matériaux ». Après avoir introduit les réglementations européennes et américaines dans un premier article Alimentarité des matériaux-Réglementation, nous donnons ici [M 4 491] les références et les restrictions de ces réglementations classées par matériau.
Les principaux exemples d’application ainsi que « les fiches matériaux » seront donnés dans un dossier ultérieur sur les critères de choix [M 4 492].
Dans le « Pour en savoir plus » [Doc. M 4 493], le lecteur trouvera les adresses utiles, les directives européennes en vigueur, les simulants des denrées alimentaires, les lignes directrices du Conseil de l’Europe et la normalisation française et européenne.
REFERENCE : M 4 491v2 Date : Septembre 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/donnees-phys [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Alimentarité des matériaux: critères de choix Type de document : texte imprimé Auteurs : Kozlowski, Albert, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 32 p. Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Matériaux, Acier inoxydable Résumé : L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
[Doc. M 4 490] Réglementation ;
[Doc. M 4 491] Directives européennes et américaines ;
l'article actuel Critères de choix ;
[Doc. M 4 493] Pour en savoir plus.
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
la traçabilité ;
les responsabilités des opérateurs ;
les sanctions.
REFERENCE : M 4 492v2 Date : Décembre 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/donnees-phys [...]
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 32 p.[article] Alimentarité des matériaux: critères de choix [texte imprimé] / Kozlowski, Albert, Auteur . - 2007 . - 32 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur MB > Vol. MB5 (Trimestriel) . - 32 p.
Mots-clés : Matériaux, Acier inoxydable Résumé : L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
[Doc. M 4 490] Réglementation ;
[Doc. M 4 491] Directives européennes et américaines ;
l'article actuel Critères de choix ;
[Doc. M 4 493] Pour en savoir plus.
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
la traçabilité ;
les responsabilités des opérateurs ;
les sanctions.
REFERENCE : M 4 492v2 Date : Décembre 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/materiaux-th11/donnees-phys [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
