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Environnement juridique des affaires internationales in Techniques de l'ingénieur. AGB, Vol. AGB1 (Trimestriel)
Environnement juridique des affaires internationales [texte imprimé] / Deysine, Anne, Auteur . - 2007 . - 1-20 p.
Management industreil
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur. AGB > Vol. AGB1 (Trimestriel) . - 1-20 p.
Mots-clés : Environnement juridique Commerce international Résumé : En raison de la mondialisation, les acteurs des activités internationales sont confrontés à la diversité des systèmes de droit en présence. Il importe donc que ces acteurs, tant publics (États et organisations internationales), que privés (sociétés) se familiarisent avec les principales caractéristiques des grands systèmes de droit (common law, romano germanique, droit musulman), tels que définis et décrits par le grand juriste René David, ce qui permet de mieux anticiper les divergences entre les différents droits nationaux.
Par ailleurs, afin de sécuriser et faciliter les relations commerciales internationales, États et acteurs privés ont développé une Lex mercatoria par l'intermédiaire d'instruments comme :
* les conventions bilatérales et multilatérales entre États ;
* l'élaboration de lois uniformes (Unidroit) ;
* le soft law et les codifications proposées par des organismes privés comme la Chambre de commerce international (CCI, ICC en anglais) dont il faut citer les plus utilisées : les Incoterms et les règles et usances en matière de crédit documentaire et de garanties autonomes.
Note de contenu : Bibliogr. Doc. AG1330 REFERENCE : AG 1 330 ISSN : 1282-9072 Date : Octobre 2011 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/manage [...]
