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Installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) in Techniques de l'ingénieur G, Vol. G1 (Trimestriel)
Installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) : Nomenclature [texte imprimé] / Ismahane El Bahloul, Auteur . - 2007 . - 8 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G1 (Trimestriel) . - 8 p.
Mots-clés : Nomenclature Rubrique Déclaration avec contrôle périodique installation classée régime déclaration enregistrement autorisation servitude Résumé : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature.
La nomenclature est composée d’un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d’avoir un effet néfaste sur l’environnement et la santé.
Cette liste codée par des numéros de 1 à 418 était alphabétique au départ. Elle l’est restée jusqu’en 1992. A partir de cette date, elle a fait l’objet d’une refonte importante prenant en compte désormais deux grandes catégories :
- un classement par substance utilisée (rubrique 1000 à 1820 correspondant à des substances potentiellement dangereuses) ;
- un classement par activité (rubrique 2101 à 2950 correspondant à des activités potentiellement dangereuses ou à des sources de nuisances).
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (par exemple : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…). Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes).
REFERENCE : G 1016V2 Date : Juillet 2012 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/ [...]
