Marchés de travaux: contrôle technique / Bernard-Michel Bloch in Techniques de l'Ingénieur CB, Vol. CB1 (Trimestriel)  

Marchés de travaux: contrôle technique [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - 4 p.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - 4 p.

Mots-clés :	Marchés de travaux, Contrôle technique
Résumé :	Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes. Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées. L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages. Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré. La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes, et responsables, dans l’acte de construire.
REFERENCE :	C 68v2
Date :	Novembre 2012
En ligne :	http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]