Textes réglementaires relatifs aux déchets / Caroline London in Techniques de l'ingénieur G, Vol. G3 (Trimestriel)  

Textes réglementaires relatifs aux déchets [texte imprimé] / Caroline London, Auteur . - 2007 . - 18 p.
bibliogr.
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur G > Vol. G3 (Trimestriel) . - 18 p.

Mots-clés :	Déchets  Élimination des déchets  Travaux de l'ocde
Résumé :	Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.
REFERENCE :	G 2 021V2
Date :	AVRIL 2013
En ligne :	http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/environnem [...]