Marchés de travaux hors de l'Union européenne / Bernard-Michel Bloch in Techniques de l'Ingénieur CB, Vol. CB1 (Trimestriel)  

Marchés de travaux hors de l'Union européenne [texte imprimé] / Bernard-Michel Bloch, Auteur . - 2007 . - pp. 1-16.
Réglementation. Ingénierie. Géotechnique
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'Ingénieur CB > Vol. CB1 (Trimestriel) . - pp. 1-16

Mots-clés :	Organismes de financement  Règles des marchés  Garantie risques  Techniques d'indemnisation
Résumé :	Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d’indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l’exécution des marchés y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les « Recommandations aux soumissionnaires » faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d’assurance couvrant les risques (politiques, commerciaux, monétaires) pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux. Des tableaux synoptiques sur les principales clauses des contrats-types(FIDIC, FED, Banque Mondiale) complètent l’ensemble.
Note de contenu :	Bibliogr.
REFERENCE :	C 76v2
Date :	Août 2013
En ligne :	http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-th3/reglementa [...]