Contrats de l'ingénierie: annexe 1 / Castan, Gilles in Techniques de l'ingénieur AGC, Vol. AGC2 (Trimestriel)  

Contrats de l'ingénierie: annexe 1 : dispositions administratives [texte imprimé] / Castan, Gilles, Auteur . - 2007 . - 1-16 p.
Conception et production
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur AGC > Vol. AGC2 (Trimestriel) . - 1-16 p.

Mots-clés :	Contrats--Ingénierie
Résumé :	L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres : d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ; ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ; enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
REFERENCE :	AG 3 254
ISSN :	1282-9072
Date :	Janvier 2001
En ligne :	http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/indust [...]