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Contrats de l'ingénierie: annexe 2 in Techniques de l'ingénieur AGC, Vol. AGC2 (Trimestriel)
Contrats de l'ingénierie: annexe 2 : dispositions techniques (partie 1) [texte imprimé] / Castan, Gilles, Auteur . - 2007 . - 1-13 p.
Conception et production
Langues : Français (fre)
in Techniques de l'ingénieur AGC > Vol. AGC2 (Trimestriel) . - 1-13 p.
Mots-clés : Contrats--Ingénierie Résumé : Comme tout contrat, le Contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser, notamment au plan technique, ce qui doit être fait, comment cela doit être fait et quand cela doit être fait :
le Programme décrit ce qui doit être fait ;
les lots techniques décrivent les parties du Programme à la charge du Maître d’œuvre ;
les Phases d’exécution du Contrat de maîtrise d’œuvre décrivent les tâches à accomplir par les parties et l’ordre dans lequel elles s’accomplissent ;
les devoirs du Client et des tierces parties permettent de lister les activités extérieures à la maîtrise d’œuvre qui lui sont opposables ;
la structure d’organisation du Projet a pour objet de décrire l’organisation humaine de celui-ci ;
le planning prévisionnel du Projet a pour objet de décrire l’organisation temporelle de celui-ci.
Les trois derniers points sont classiques. Ils ne sont pas spécifiques au Contrat de maîtrise d’œuvre et se retrouvent largement dans toute forme de contrat. En revanche, les trois premiers points sont très largement spécifiques aux opérations de réalisation d’investissement. Des non-spécialistes de la matière parleraient de cahier des charges : c’est clairement le cas pour le Maître d’œuvre.REFERENCE : AG 3 255 ISSN : 1282-9072 Date : Juillet 2005 En ligne : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/indust [...]
