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Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire (2011)
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire : réf. internet 0646 [texte imprimé] / Michel Galibert, Auteur . - 2011 . - p. 152-154.
in Techniques de l'ingénieur : ingénierie innovante et durable Ti595. Déployer l'innovation (2013)
Bibliogr. p. 154
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exigences légales -- réglementaires Veille réglementaire Norme normative Note de contenu : Sommaire :
1. Recenser les exigences normatives et réglementaires applicables
2. Se procurer les normes, les lois et les règlements
3. Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
4. Vérifier la conformité légale et réglementaire
