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Textes réglementaires relatifs aux déchets (2013)
Textes réglementaires relatifs aux déchets : réf. internet G2021 [texte imprimé] / Caroline London, Auteur . - 2013 . - p.59-80.
in Techniques de l'ingénieur :bâtiment et environnement Ti540. Environnement et construction (2013)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déchets -- Production Note de contenu : Sommaire:
1. Réglementation applicable
2. Obligations pesant sur la production de déchets
3. Obligations dérivant des transferts transfrontaliers
4. Obligation pesant sur l’élimination des déchets
