Responsabilité pénale en maintenance / Martin, Sylvain (2004)

in Techniques de l'ingénieur : conception et production Ti083. Méthodes de production / Berruet, Pascal (2015)  

Responsabilité pénale en maintenance : réf. internet AG4950 [texte imprimé] / Martin, Sylvain, Auteur . - 2004 . - p. 467-484.
Réf. bibliogr. p. 484
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Maintenance -- Responsabilité pénale
Note de contenu :	Au sommaire : - Sources du droit applicable en maintenance - Personnes pénalement responsables dans l'entreprise - Délégation de pouvoir - Prévention des risques dans le cadre du code du travail - Détail de marchandage et prêt de main-d'ouvre illicite - Travail clandestin ou dissimulé - Environnement